(16) Par son règlement d’exécution (UE) 2020/869, la Commission a prolongé la période d’approbation du bénalaxyl jusqu’au 31 juillet 2021 afin que la procédure de renouvellement puisse être achevée avant l’expiration de la période d’approbation de cette substance. Néanmoins, étant donné qu’une décision de non-renouvellement de l’approbation est prise avant l’expiration de la période d’approbation prolongée, il convient que le présent règlement s’applique dès que possible.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1280 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1280
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1280
Versionacte d'origine du 14/09/2020 (CELEX 32020R1280)
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