Règlement d’exécution (UE) 2020/1280 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1280
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1280
Versionacte d'origine du 14/09/2020 (CELEX 32020R1280)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2020/1280EUR-Lex →

(3) L’approbation de la substance active «bénalaxyl», telle que mentionnée en annexe, partie A, du règlement d’exécution (UE) no 540/2011, arrive à expiration le 31 juillet 2021.

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