(2) Le 29 juin 2010, DuPont de Nemours GmbH a présenté au Royaume-Uni une demande d’inscription de la substance active éthametsulfuron-méthyle à l’annexe I de la directive 91/414/CEE, conformément à l’article 6, paragraphe 2, de cette directive. La décision 2011/124/UE a confirmé que le dossier était «conforme», c’est-à-dire qu’il pouvait être considéré comme satisfaisant, en principe, aux exigences en matière de données et d’informations prévues aux annexes II et III de la directive 91/414/CEE.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1281 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1281
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1281
Versionacte d'origine du 14/09/2020 (CELEX 32020R1281)
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