Règlement d’exécution (UE) 2020/1281 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1281
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1281
Versionacte d'origine du 14/09/2020 (CELEX 32020R1281)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2020/1281EUR-Lex →

(3) FMC Agricultural Solutions A/S a ultérieurement acquis tous les droits concernant l’éthametsulfuron-méthyle de la société DuPont de Nemours GmbH.

Aller plus loin

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