Article considérant 5

(5) Le projet de rapport d’évaluation a été examiné par les États membres et l’Autorité. Le 11 décembre 2013, cette dernière a présenté à la Commission ses conclusions sur l’évaluation des risques liés à la substance active éthametsulfuron-méthyle utilisée en tant que pesticide. Au mois d’avril 2014, la Commission européenne a chargé l’Autorité d’organiser et de réaliser un examen par les pairs en ce qui concerne les nouvelles données relatives à un métabolite de l’éthametsulfuron-méthyle. Le 14 juillet 2014, l’Autorité a présenté à la Commission ses conclusions actualisées.