Règlement d’exécution (UE) 2020/1281 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1281
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1281
Versionacte d'origine du 14/09/2020 (CELEX 32020R1281)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2020/1281EUR-Lex →

(6) Par lettre du 7 mai 2020, FMC Agricultural Solutions A/S a retiré la demande d’approbation de l’éthametsulfuron-méthyle.

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