(8) Le présent règlement ne fait pas obstacle à l’introduction d’une nouvelle demande d’approbation de l’éthametsulfuron-méthyle conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1107/2009.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1281 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1281
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1281
Versionacte d'origine du 14/09/2020 (CELEX 32020R1281)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.