Règlement d’exécution (UE) 2020/1287 de la Commission du 9 septembre 2020 approuvant une modification du cahier des charges d’une indication géographique de boisson spiritueuse enregistrée [Hierbas de Mallorca]

(1) Conformément à l’article 21 en liason avec l’article 17, paragraphe 5 du règlement (CE) no 110/2008 du Parlement européen et du Conseil, la Commission a examiné la demande de l’Espagne du 17 décembre 2018 d’approbation d’une modification de la fiche technique de l’indication géographique «Hierbas de Mallorca», protegée au titre du règlement (CE) no 110/2008. Cette modification inclut une modification de la dénomination «Hierbas de Mallorca» en «Hierbas de Mallorca»/«Herbes de Mallorca».

(2) Le règlement (UE) 2019/787 qui remplace le règlement (CE) no 110/2008 est entré en vigueur le 25 mai 2019. Conformément à l’article 49, paragraphe 1, dudit règlement, le chapitre III du règlement (CE) no 110/2008, relatif aux indications géographiques, est abrogé avec effet au 8 juin 2019. Au titre de l’article 22, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/787, les fiches techniques soumises dans le cadre de toute demande avant le 8 juin 2019 au titre du règlement (CE) no 110/2008 sont considérées comme cahiers des charges.

(3) Ayant conclu que la demande est conforme au règlement (CE) no 110/2008, la Commission a publié la demande de modification au Journal officiel de l’Union européenne en application de l’article 17, paragraphe 6, dudit règlement, conformément à l’article 50, paragraphe 4, premier alinéa, du règlement (UE) 2019/787.

(4) Aucune déclaration d’opposition n’ayant été notifié à la Commission conformément à l’article 27, paragraphe 1 du règlement (UE) 2019/787, la modification du cahier des charges doit être approuvée en vertu de l’article 30, paragraphe 2, dudit règlement, applicable mutatis mutandis en ce qui concerne les modifications du cahier des charges,