(1) Conformément à l’article 21 en liason avec l’article 17, paragraphe 5 du règlement (CE) no 110/2008 du Parlement européen et du Conseil, la Commission a examiné la demande de l’Espagne du 17 décembre 2018 d’approbation d’une modification de la fiche technique de l’indication géographique «Hierbas de Mallorca», protegée au titre du règlement (CE) no 110/2008. Cette modification inclut une modification de la dénomination «Hierbas de Mallorca» en «Hierbas de Mallorca»/«Herbes de Mallorca».
Règlement d’exécution (UE) 2020/1287 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1287
Versionacte d'origine du 09/09/2020 (CELEX 32020R1287)
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