Règlement d’exécution (UE) 2020/1293 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1293
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1293
Versionacte d'origine du 15/09/2020 (CELEX 32020R1293)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2020/1293EUR-Lex →

(3) L’approbation de la substance active azadirachtine, telle que mentionnée dans la partie A de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011, était limitée à son utilisation en tant qu’insecticide.

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