Article considérant 4

(4) L’AEMF devrait procéder à une évaluation détaillée afin de déterminer s’il y a lieu d’accorder à une contrepartie centrale de catégorie 2 la conformité comparable à l’égard du titre IV du règlement (UE) no 648/2012. Tout refus potentiel d’accorder la conformité comparable à l’égard du titre IV pourrait avoir une incidence sur l’évaluation de l’équivalence menée par la Commission en application de l’article 25, paragraphe 6, dudit règlement. Il y a donc lieu pour l’AEMF d’informer la Commission dès lors qu’elle envisage de ne pas accorder la conformité comparable à l’égard de ce titre.