Règlement délégué (UE) 2020/1304 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/1304
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1304
Versionacte d'origine du 14/07/2020 (CELEX 32020R1304)
RéférenceConsidérant 8 du règlement délégué (UE) 2020/1304EUR-Lex →

(8) Le règlement (UE) 2019/2099 du Parlement européen et du Conseil, par lequel l’article 25 bis a été ajouté au règlement (UE) no 648/2012, est applicable depuis le 1er janvier 2020. Pour rendre ledit article pleinement opérationnel, il convient que le présent règlement entre en vigueur d’urgence,

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