| Désignation des marchandises | Classement (code NC) | Motifs
| (1) | (2) | (3)
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1. Produit constitué de granulés poreux fluides, à base essentiellement de nitrate d’ammonium, et dont la composition est la suivante (en pourcentage du poids):
— nitrate d’ammonium > 99,4
— (azote total > 34,5)
— polymère anionique 0,28
— enrobage 0,08
L’absorption d’huile des granulés est > 10 % en poids.
Les granulés ont une masse volumique de 0,72 g/cm3.
| 36020000 |
Le classement est déterminé par la règle générale 1 pour l’interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé du code NC 36020000.
Le polymère anionique est ajouté pour donner au produit une densité plus faible et une capacité d’absorption de l’huile plus élevée, qui sont des caractéristiques importantes grâce auxquelles les granulés poreux sont mieux adaptés, comme matériau de base, à la fabrication d’explosifs ANFO (mélange de nitrate d’ammonium et de gazole).
Le traitement de surface des granulés poreux par enrobage est réalisé afin de stabiliser le nitrate d’ammonium et d’éviter ainsi une absorption d’eau indésirable qui pourrait compromettre/diminuer la capacité d’absorption de l’huile, qui est l’une des conditions essentielles de l’efficacité d’un explosif ANFO.
D’après ses caractéristiques objectives, le produit est ainsi reconnaissable comme explosif préparé relevant de la position 3602 (voir également l’avis de classement 3602.00/2 du système harmonisé).
Le classement dans la position 3102 est exclu car le produit a été spécifiquement préparé et composé pour être utilisé comme matériau de base dans la fabrication d’explosifs. Ni le polymère anionique ni l’enrobage ne présentent un intérêt technique pour un usage en tant qu’engrais. Les conditions indiquées à la note 2 du chapitre 31 ne sont donc pas remplies.
Par conséquent, le produit doit être classé sous le code NC 36020000 en tant qu’explosifs préparés, autres que les poudres propulsives.
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2. Produit constitué de granulés poreux fluides, à base essentiellement de nitrate d’ammonium, et dont la composition est la suivante (en pourcentage du poids):
— nitrate d’ammonium > 99
— (azote total > 34,5)
— nitrate de magnésium 0,4
— mélange de phosphate diammonique, de sulphate d’ammonium et d’acide borique 0,06
— enrobage 0,08
L’absorption d’huile des granulés est > 7 % en poids.
Les granulés ont une masse volumique de 0,80 g/cm3.
| 36020000 |
Le classement est déterminé par la règle générale 1 pour l’interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé du code NC 36020000.
Le mélange de phosphate diammonique, de sulphate d’ammonium et d’acide borique est ajouté pour donner au produit une densité plus faible et une capacité d’absorption d’huile plus élevée, qui sont des caractéristiques importantes grâce auxquelles les granulés poreux sont mieux adaptés, comme matériau de base, à la fabrication d’explosifs ANFO (mélange de nitrate d’ammonium et de gazole).
Le traitement de surface des granulés poreux par enrobage est réalisé afin de stabiliser le nitrate d’ammonium et d’éviter ainsi une absorption d’eau indésirable qui pourrait compromettre/diminuer la capacité d’absorption de l’huile, qui est l’une des conditions essentielles de l’efficacité d’un explosif ANFO.
D’après ses caractéristiques objectives, le produit est ainsi reconnaissable comme explosif préparé relevant de la position 3602 (voir également l’avis de classement 3602.00/1 du système harmonisé).
Le classement dans la position 3102 est exclu car le produit a été spécifiquement préparé et composé pour être utilisé comme matériau de base dans la fabrication d’explosifs. Ni les divers additifs ni l’enrobage ne présentent un intérêt technique pour l’utilisation de ce nitrate d’ammonium en tant qu’engrais. Les conditions indiquées à la note 2 du chapitre 31 ne sont donc pas remplies.
Par conséquent, le produit doit être classé sous le code NC 36020000 en tant qu’explosifs préparés, autres que les poudres propulsives.