Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement d’exécution (UE) 2020/1319 de la Commission du 22 septembre 2020 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Provola dei Nebrodi» (AOP)]

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 22/09/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement d’exécution (UE) 2020/1319
Adopté le22 septembre 2020
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 6 considérants
CELEX32020R1319
RéférenceRèglement d’exécution (UE) 2020/1319, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (6)
(1)

(1) Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande de l’Italie pour l’enregistrement de la dénomination «Provola dei Nebrodi» en tant qu’appellation d’origine protégée (AOP) a fait l’objet d’une publication au Journal officiel de l’Union européenne.

(2)

(2) Le 22 octobre 2019, la Commission a reçu un acte d’opposition de la Belgique. La Commission a transmis à l’Italie, le 31 octobre 2019, l’acte d’opposition adressé par la Belgique. Le 19 décembre 2019, la Commission a reçu la déclaration d’opposition motivée dans le délai imparti.

(3)

(3) La Commission a examiné l’opposition présentée par la Belgique et a considéré qu’elle était recevable.

(4)

(4) Par lettre du 19 février 2020, la Commission a invité les parties intéressées à entamer les consultations appropriées afin de trouver un accord conformément à leurs procédures internes.

(5)

(5) Bien que l’Italie et la Belgique ne soient parvenues à aucun accord, la Belgique a retiré son opposition à l’enregistrement de la dénomination «Provola dei Nebrodi» par lettre adressée aux autorités italiennes le 16 juin 2020.

(6)

(6) Il convient dès lors d’inscrire dans le registre l’appellation d’origine «Provola dei Nebrodi» (AOP),

Article 1

La dénomination «Provola dei Nebrodi» (AOP) est enregistrée.

La dénomination visée au premier alinéa concerne un produit de la classe 1.3. Fromages établie à l’annexe XI du règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission.

Note : Règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1319. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).