Règlement d’exécution (UE) 2020/1319 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1319
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1319
Versionacte d'origine du 22/09/2020 (CELEX 32020R1319)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2020/1319EUR-Lex →

(5) Bien que l’Italie et la Belgique ne soient parvenues à aucun accord, la Belgique a retiré son opposition à l’enregistrement de la dénomination «Provola dei Nebrodi» par lettre adressée aux autorités italiennes le 16 juin 2020.

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