(2) Le 22 octobre 2019, la Commission a reçu un acte d’opposition de la Belgique. La Commission a transmis à l’Italie, le 31 octobre 2019, l’acte d’opposition adressé par la Belgique. Le 19 décembre 2019, la Commission a reçu la déclaration d’opposition motivée dans le délai imparti.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1319 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1319
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1319
Versionacte d'origine du 22/09/2020 (CELEX 32020R1319)
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