(6) Au regard de cet avis, le risque phytosanitaire lié à l’introduction sur le territoire de l’Union de végétaux destinés à la plantation, greffés, dormants, à racines nues, âgés d’un à deux ans, appartenant à l’espèce Malus domestica et originaires de Serbie est considéré comme réduit à un niveau acceptable, à condition que des mesures d’atténuation appropriées soient appliquées pour prévenir le risque que représente l’organisme nuisible lié à ces végétaux destinés à la plantation. Comme les mesures appropriées sont prévues à l’annexe X, point 9, du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission, ces végétaux destinés à la plantation ne devraient plus être considérés comme des végétaux à haut risque et devraient être retirés de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/2019.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1361 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1361
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1361
Versionacte d'origine du 30/09/2020 (CELEX 32020R1361)
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