(10) En ce qui concerne Meloidogyne fallax, les mesures décrites par la Nouvelle-Zélande dans le dossier sont conformes aux exigences en vigueur fixées à l’annexe VII, point 10, du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission pour les nématodes, en ce qui concerne les arbres et les arbustes destinés à la plantation.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1362 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1362
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1362
Versionacte d'origine du 30/09/2020 (CELEX 32020R1362)
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