(12) Oemona hirta et Meloidogyne fallax figurent sur la liste des organismes de quarantaine de l’Union de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/2072. Eotetranychus sexmaculatus et Platypus apicalis ne figurent pas encore sur la liste des organismes de quarantaine de l’Union du règlement d’exécution (UE) 2019/2072, mais ils pourraient remplir les critères d’inscription à la suite d’une nouvelle évaluation complète des risques. S’il est établi que ces organismes répondent aux critères, ils seront inscrits sur la liste de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 et les végétaux concernés seront mentionnés à l’annexe VII dudit règlement, avec les mesures correspondantes, lorsqu’une évaluation complète des risques de ces organismes sera disponible. Le règlement d’exécution (UE) 2019/2072 devrait alors être réexaminé en conséquence.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1362 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1362
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1362
Versionacte d'origine du 30/09/2020 (CELEX 32020R1362)
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