(14) Au regard des obligations de l’Union découlant de l’accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires de l’Organisation mondiale du commerce, l’importation des végétaux spécifiés devrait reprendre le plus rapidement possible. Il importe par conséquent que le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1362 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1362
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1362
Versionacte d'origine du 30/09/2020 (CELEX 32020R1362)
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