(5) Le 29 août 2019, la Nouvelle-Zélande a présenté à la Commission une demande concernant l’exportation vers l’Union de végétaux destinés à la plantation, greffés, exempts de feuilles, dormants, à racines nues, âgés d’un à trois ans, appartenant aux espèces Acer japonicum Thunberg, Acer palmatum Thunberg et Acer shirasawanum Koidzumi (ci-après les «végétaux spécifiés»). Cette demande était étayée par le dossier technique correspondant.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1362 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1362
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1362
Versionacte d'origine du 30/09/2020 (CELEX 32020R1362)
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