(3) La demande concerne l’autorisation de la préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077 en tant qu’additif pour l’alimentation animale pour les veaux, toutes les espèces mineures de ruminants (pour l’élevage) autres que les agneaux et les camélidés (pour l’élevage), à classer dans la catégorie des additifs zootechniques.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1374 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1374
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1374
Versionacte d'origine du 01/10/2020 (CELEX 32020R1374)
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