Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 01/10/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation.
(2) Conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d’autorisation a été déposée pour la préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077. Elle était accompagnée des informations et des documents requis à l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement.
(3) La demande concerne l’autorisation de la préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077 en tant qu’additif pour l’alimentation animale pour les veaux, toutes les espèces mineures de ruminants (pour l’élevage) autres que les agneaux et les camélidés (pour l’élevage), à classer dans la catégorie des additifs zootechniques.
(4) Dans son avis du 14 mai 2019, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, la préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077 n’a pas d’effet néfaste sur la santé animale, la sécurité du consommateur ou l’environnement. Elle a également conclu que cette préparation est considérée comme irritante pour les yeux Par conséquent, la Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, notamment en ce qui concerne les utilisateurs de cet additif. L’Autorité a également conclu à l’efficacité théorique de la préparation pour améliorer l’augmentation de poids ou l’indice de conversion alimentaire. La conclusion relative à l’efficacité pour les veaux peut être extrapolée aux ruminants d’espèces mineures et aux camélidés au même stade du développement. L’Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a également vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans l’alimentation des animaux présenté par le laboratoire de référence désigné dans le règlement (CE) no 1831/2003.
(5) Il ressort de l’évaluation de la préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077 que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation de ladite préparation selon les modalités prévues en annexe du présent règlement.
(6) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Autorisation
La préparation spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des additifs zootechniques et au groupe fonctionnel des stabilisateurs de la flore intestinale, est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées en annexe.
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
ANNEXE
| Numéro d’identification de l’additif | Nom du titulaire de l’autorisation | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation
| UFC/kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %
| Catégorie: additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: stabilisateurs de la flore intestinale.
| 4b1711 | Danstar Ferment AG, représentée dans l’Union par Lallemand SAS |
Saccharomyces
cerevisiae
CNCM I-1077
|
Composition de l’additif
Préparation de Saccharomyces cerevisiae
CNCM I-1077 contenant un minimum de:
— 1 × 1010 UFC/g d’additif (forme enrobée)
— 2 × 1010 UFC/g d’additif
(forme non enrobée)
|
Veaux
Ruminants de toutes les espèces mineures (pour l’élevage) autres que les agneaux
Camélidés
(pour l’élevage)
| - | 1 × 109 | - |
1. Les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique doivent être indiquées dans le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges.
2. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels liés à leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, l’additif et les prémélanges doivent être utilisés avec un équipement de protection individuelle comprenant une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire.
| 22.10.2030
|
Caractérisation de la substance active
Cellules viables de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077
|
Méthode d’analyse
Dénombrement: méthode du milieu coulé en boîte de Petri
avec utilisation de gélose dextrosée à l’extrait de levure et au chloramphénicol
(EN 15 789:2009).
Identification réaction en chaîne par polymérase
réaction en chaîne par polymérase (PCR) selon la norme CEN/TS 15 790:2008