Règlement d’exécution (UE) 2020/1374 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1374
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1374
Versionacte d'origine du 01/10/2020 (CELEX 32020R1374)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2020/1374EUR-Lex →

(4) Dans son avis du 14 mai 2019, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, la préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077 n’a pas d’effet néfaste sur la santé animale, la sécurité du consommateur ou l’environnement. Elle a également conclu que cette préparation est considérée comme irritante pour les yeux Par conséquent, la Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, notamment en ce qui concerne les utilisateurs de cet additif. L’Autorité a également conclu à l’efficacité théorique de la préparation pour améliorer l’augmentation de poids ou l’indice de conversion alimentaire. La conclusion relative à l’efficacité pour les veaux peut être extrapolée aux ruminants d’espèces mineures et aux camélidés au même stade du développement. L’Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a également vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans l’alimentation des animaux présenté par le laboratoire de référence désigné dans le règlement (CE) no 1831/2003.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1374. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).