Règlement d’exécution (UE) 2020/1390 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1390
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1390
Versionacte d'origine du 28/09/2020 (CELEX 32020R1390)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2020/1390EUR-Lex →

(7) Le 25 juin 2020, la Commission a approuvé la modification au moyen du règlement d’éxécution (UE) 2020/914, publié au Journal officiel de l’Union européenne, en application de l’article 52, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012.

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