Règlement d’exécution (UE) 2020/1390 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1390
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1390
Versionacte d'origine du 28/09/2020 (CELEX 32020R1390)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2020/1390EUR-Lex →

(9) Il est donc nécessaire de rectifier le règlement (UE) 2020/914 par le présent règlement afin d’intégrer ladite période transitoire,

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