Règlement d’exécution (UE) 2020/1395 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 28/05/2026 (consolidation EUR-Lex 02020R1395-20260528, la plus récente en français ; acte d'origine du 05/10/2020).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1395
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1395
VersionConsolidée au 28/05/2026 (CELEX 02020R1395-20260528)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2020/1395EUR-Lex →

Le règlement (CE) no 1292/2008 est abrogé.

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