(4) Dans son avis du 28 janvier 2020, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que le demandeur avait produit des données démontrant que l’additif satisfait aux conditions d’autorisation. Elle a confirmé ses conclusions antérieures, à savoir que Bacillus amyloliquefaciens CECT 5940 n’a pas d’effet néfaste sur la santé animale, la sécurité du consommateur ou l’environnement. Elle a également conclu que l’additif n’est pas irritant pour la peau ou les yeux ni un sensibilisant cutané, mais qu’il devrait être considéré qu’il pourrait se révéler sensibilisant respiratoire. Par conséquent, la Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, en particulier en ce qui concerne les utilisateurs de l’additif. L’Autorité a également conclu que l’additif pourrait être efficace pour les poulettes élevées pour la ponte.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1395 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1395
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1395
Versionacte d'origine du 05/10/2020 (CELEX 32020R1395)
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