Article 1
L’autorisation de l’additif mentionné en annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «améliorateurs de digestibilité», est renouvelée dans les conditions énoncées dans ladite annexe.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2020/1398 de la Commission du 5 octobre 2020 concernant le renouvellement de l’autorisation de la préparation de Saccharomyces cerevisiae CBS 493.94 en tant qu’additif pour l’alimentation animale pour les chevaux et modifiant le règlement (CE) no 886/2009 (titulaire de l’autorisation: All-Technology Ireland Ltd) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 05/10/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2020/1398
Adopté le5 octobre 2020
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 7 considérants, 1 annexe
CELEX32020R1398
Considérants (7)
(1)
(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi et de renouvellement de cette autorisation.
(2)
(2) L’utilisation de la préparation de Saccharomyces cerevisiae CBS 493.94 en tant qu’additif pour l’alimentation animale pour les chevaux a été autorisée pour une durée de 10 ans par le règlement (CE) no 886/2009 de la Commission.
(3)
(3) Conformément à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003, le titulaire de cette autorisation a soumis une demande de renouvellement de l’autorisation de Saccharomyces cerevisiae CBS 493.94 en tant qu’additif pour l’alimentation animale pour les chevaux et sollicité la classification de cet additif dans la catégorie des «additifs zootechniques». Cette demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l’article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003.
(4)
(4) Dans son avis du 12 novembre 2019, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que Saccharomyces cerevisiae CBS 493.94 n’a pas, dans les conditions d’utilisation autorisées, d’effet néfaste sur la santé animale, la santé du consommateur ou l’environnement. Elle a également conclu que l’additif devrait être considéré comme un irritant oculaire modéré et un sensibilisant cutané et respiratoire potentiel. Par conséquent, la Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, en particulier en ce qui concerne les utilisateurs de l’additif. Étant donné que l’Autorité n’a pas été en mesure de tirer des conclusions sur la nouvelle dose minimale proposée, il convient de maintenir les doses fixées précédemment.
(5)
(5) Il ressort de l’évaluation de Saccharomyces cerevisiae CBS 493.94 que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors de renouveler l’autorisation de cet additif selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement.
(6)
(6) Dès lors que l’autorisation de Saccharomyces cerevisiae CBS 493.94 en tant qu’additif pour l’alimentation animale est renouvelée dans les conditions fixées en annexe du présent règlement, il y a lieu d’abroger le règlement (CE) no 886/2009.
(7)
(7) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Article 2
Le règlement (CE) no 886/2009 est abrogé.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
| Numéro d’identification de l’additif | Nom du titulaire de l’autorisation | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation
| UFC/kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %
| Catégorie: additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: améliorateurs de digestibilité.
| 4a1704 | All-Technology Ireland Ltd |
Saccharomyces cerevisiae
CBS 493.94
|
Composition de l’additif
Préparation de Saccharomyces cerevisiae CBS 493.94 contenant au moins:
1 × 109 UFC/g d’additif
sous forme de poudre et de granulés
| Chevaux | — | 1,6 × 109 | — |
1. Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique sont indiquées.
2. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels liés à leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, dont une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.
| 26.10.2030
|
Caractérisation de la substance active
Cellules viables de Saccharomyces cerevisiae CBS 493.94
|
Méthode d’analyse
Dénombrement: méthode du milieu coulé en boîte de Petri
avec utilisation d’une gélose glucosée à l’extrait de levure et au chloramphénicol
(EN 15789:2009).
Identification: réaction en chaîne par polymérase
(PCR) (CEN/TS 15790:2008)