Règlement d’exécution (UE) 2020/1398 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1398
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1398
Versionacte d'origine du 05/10/2020 (CELEX 32020R1398)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2020/1398EUR-Lex →

(6) Dès lors que l’autorisation de Saccharomyces cerevisiae CBS 493.94 en tant qu’additif pour l’alimentation animale est renouvelée dans les conditions fixées en annexe du présent règlement, il y a lieu d’abroger le règlement (CE) no 886/2009.

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