Règlement d’exécution (UE) 2020/1398 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1398
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1398
Versionacte d'origine du 05/10/2020 (CELEX 32020R1398)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2020/1398EUR-Lex →

(4) Dans son avis du 12 novembre 2019, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que Saccharomyces cerevisiae CBS 493.94 n’a pas, dans les conditions d’utilisation autorisées, d’effet néfaste sur la santé animale, la santé du consommateur ou l’environnement. Elle a également conclu que l’additif devrait être considéré comme un irritant oculaire modéré et un sensibilisant cutané et respiratoire potentiel. Par conséquent, la Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, en particulier en ce qui concerne les utilisateurs de l’additif. Étant donné que l’Autorité n’a pas été en mesure de tirer des conclusions sur la nouvelle dose minimale proposée, il convient de maintenir les doses fixées précédemment.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1398. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).