Version d'origine : acte du 06/10/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1418
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1418
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R1418)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2020/1418EUR-Lex →
1. La substance spécifiée en annexe et les prémélanges contenant cette substance qui sont produits et étiquetés avant le 27 avril 2021 conformément aux règles applicables avant le 27 octobre 2020 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.
2. Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant la substance spécifiée en annexe qui sont produits et étiquetés avant le 27 octobre 2021 conformément aux règles applicables avant le 27 octobre 2020 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants, s’ils sont destinés à l’alimentation d’animaux producteurs de denrées alimentaires.
Aller plus loin
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