(3) Conformément à l’article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, lu en liaison avec l’article 7 dudit règlement, une demande a été soumise en vue de la réévaluation de l’extrait de paprika (Capsicum annuum) (capsanthine) saponifié en tant qu’additif pour l’alimentation animale pour les poulets destinés à l’engraissement, les volailles d’espèces mineures destinées à l’engraissement, les poules pondeuses et les volailles d’espèces mineures destinées à la ponte. Le demandeur a souhaité que cet additif soit classé dans la catégorie des «additifs sensoriels» et dans le groupe fonctionnel des «colorants: ii) substances qui, utilisées dans l’alimentation animale, ajoutent de la couleur à des denrées alimentaires d’origine animale». La demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1418 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1418
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1418
Versionacte d'origine du 06/10/2020 (CELEX 32020R1418)
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