(3) Le présent règlement se fonde sur les projets de normes techniques de réglementation soumis à la Commission par l’Autorité bancaire européenne (ci-après l’«ABE»).
Règlement délégué (UE) 2020/1423 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/1423
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1423
Versionacte d'origine du 14/03/2019 (CELEX 32020R1423)
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