Règlement d’exécution (UE) 2020/1424 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/10/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1424
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1424
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R1424)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2020/1424EUR-Lex →

L'annexe du règlement d'exécution (UE) 2020/1017 est modifiée comme suit:

1) au point I, les données relatives à la Belgique, au Danemark, à la Croatie, au Luxembourg et au Portugal sont remplacées par les données suivantes:

| «Belgique | 225 124

| Danemark | 522 054

| Croatie | 157 075

| Luxembourg | 24 004

| Portugal | 290 208»

2) au point II, la ligne relative à la Bulgarie est remplacée par le texte suivant:

| «Bulgarie | 412 836»

3) au point III, les données relatives à la Bulgarie, à la Croatie et au Portugal sont remplacées par les données suivantes:

| «Bulgarie | 60 844

| Croatie | 34 828

| Portugal | 55 320»

4) au point IV, les données relatives à la Belgique, à la Bulgarie, à la Croatie, au Luxembourg et au Portugal sont remplacées par les données suivantes:

| «Belgique | 151 580

| Bulgarie | 260 016

| Croatie | 104 484

| Luxembourg | 10 583

| Portugal | 205 307»

5) au point VI, les données relatives à la Belgique, à la Bulgarie, à la Croatie, au Luxembourg et au Portugal sont remplacées par les données suivantes:

| «Belgique | 9 563

| Bulgarie | 3 016

| Croatie | 6 966

| Luxembourg | 529

| Portugal | 13 687»

6) au point VII, les données relatives à la Belgique, à la Bulgarie, à la Croatie, au Luxembourg et au Portugal sont remplacées par les données suivantes:

| «Belgique | 10 105

| Bulgarie | 17 334

| Croatie | 6 966

| Luxembourg | 706

| Portugal | 13 687»

7) au point VIII, les données relatives à la Belgique, à la Bulgarie, au Danemark, à la Croatie et au Portugal sont remplacées par les données suivantes:

| «Belgique | 83 510

| Bulgarie | 130 008

| Danemark | 32 863

| Croatie | 52 242

| Portugal | 134 204»

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1424. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).