Règlement d’exécution (UE) 2020/1424 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1424
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1424
Versionacte d'origine du 08/10/2020 (CELEX 32020R1424)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2020/1424EUR-Lex →

(1) Le règlement d’exécution (UE) 2020/1017 de la Commission a fixé les plafonds budgétaires annuels pour certains régimes de paiements directs pour 2020.

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