(3) Toutefois, afin d’atténuer les conséquences de la pandémie de COVID-19 et les difficultés qui en découlent pour le secteur agricole, la Belgique, la Bulgarie, le Danemark, la Croatie, le Luxembourg et le Portugal ont notifié un réexamen de leurs décisions concernant les transferts entre piliers. Les plafonds respectifs figurant à l’annexe II du règlement (UE) no 1307/2013 ont ensuite été modifiés par le règlement délégué (UE) 2020/1314 de la Commission, en prenant en compte l’incidence des décisions et des montants révisés et notifiés.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1424 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1424
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1424
Versionacte d'origine du 08/10/2020 (CELEX 32020R1424)
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