(5) Afin de tenir compte de ces modifications, il convient de recalculer, pour l’année civile 2020, les plafonds budgétaires pour le régime de paiement de base, le régime de paiement unique à la surface, le paiement redistributif, le paiement en faveur des pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l’environnement, le régime en faveur des jeunes agriculteurs et le soutien couplé facultatif, pour les États membres concernés.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1424 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1424
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1424
Versionacte d'origine du 08/10/2020 (CELEX 32020R1424)
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