(7) Étant donné que les modifications apportées par le présent règlement concernent l’application du règlement d’exécution (UE) 2020/1017, lequel s’applique depuis le 1er janvier 2020, le présent règlement devrait s’appliquer également à compter de la même date.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1424 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1424
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1424
Versionacte d'origine du 08/10/2020 (CELEX 32020R1424)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.