Article 1
La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l’Union européenne concernant la dénomination «Pouligny-Saint-Pierre» (AOP) est approuvée.
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 05/10/2020, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02020R1433-20201223 du 23/12/2020, la plus récente en français).
(1) Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de la France pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Pouligny-Saint-Pierre», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1107/96 de la Commission.
(2) La modification en question n’étant pas mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l’Union européenne.
(3) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée,
La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l’Union européenne concernant la dénomination «Pouligny-Saint-Pierre» (AOP) est approuvée.
La protection accordée en vertu de l'article 1er est sujette à la période transitoire accordée par la France au titre de l'article 15, paragraphe 4, du règlement (UE) n° 1151/2012 aux opérateurs remplissant les conditions dudit article, suite à l'arrêté du 22 novembre 2018 relatif à la modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Pouligny-St-Pierre», publié le 8 décembre 2018 au Journal Officiel de la République française.
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.