La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l’Union européenne concernant la dénomination «Pouligny-Saint-Pierre» (AOP) est approuvée.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1433 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 05/10/2020, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02020R1433-20201223 du 23/12/2020, la plus récente en français).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1433
VersionVersion d'origine (CELEX 02020R1433-20201223)
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