Version d'origine : acte du 12/10/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1463
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1463
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R1463)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2020/1463EUR-Lex →
La mention 5 de la liste des personnes physiques et morales, les entités et organismes visés à l’article 2, sous le titre «A. Personnes physiques», figurant à l’annexe I du règlement (UE) 2018/1542, est remplacée par la mention suivante:
| Nom | Informations d’identification | Motifs de la désignation | Date de l’inscription
| «5. Said SAID |
alias: Saeed, Sa’id Sa’id,
Titre: docteur, membre de l’Institute 3000 (alias l’Institute 6000) du SSRC;
Sexe: masculin;
Date de naissance: 11 décembre 1955
| Said Said est une figure importante de l’Institute 3000, alias l’Institute 6000, une unité du Scientific Studies and Research Centre (SSRC) chargée de développer et de produire les armes chimiques syriennes. | 21.1.2019»
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