Article 1
L’annexe I du règlement (UE) 2018/1542 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2020/1463 du Conseil du 12 octobre 2020 mettant en œuvre le règlement (UE) 2018/1542 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 12/10/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2020/1463
Adopté le12 octobre 2020
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32020R1463
Considérants (3)
(1)
(1) Le 15 octobre 2018, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2018/1542.
(2)
(2) Conformément à l’article 12 du règlement (UE) 2018/1542, le Conseil a révisé la liste des personnes et entités désignées figurant à l’annexe I dudit règlement. Il y a lieu de mettre à jour une mention sur la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes visés à l’article 2, comme indiqué à l’annexe I dudit règlement.
(3)
(3) Il y a donc lieu de modifier l’annexe I du règlement (UE) 2018/1542 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
La mention 5 de la liste des personnes physiques et morales, les entités et organismes visés à l’article 2, sous le titre «A. Personnes physiques», figurant à l’annexe I du règlement (UE) 2018/1542, est remplacée par la mention suivante:
| Nom | Informations d’identification | Motifs de la désignation | Date de l’inscription
| «5. Said SAID |
alias: Saeed, Sa’id Sa’id,
Titre: docteur, membre de l’Institute 3000 (alias l’Institute 6000) du SSRC;
Sexe: masculin;
Date de naissance: 11 décembre 1955
| Said Said est une figure importante de l’Institute 3000, alias l’Institute 6000, une unité du Scientific Studies and Research Centre (SSRC) chargée de développer et de produire les armes chimiques syriennes. | 21.1.2019»