(2) Conformément à l’article 12 du règlement (UE) 2018/1542, le Conseil a révisé la liste des personnes et entités désignées figurant à l’annexe I dudit règlement. Il y a lieu de mettre à jour une mention sur la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes visés à l’article 2, comme indiqué à l’annexe I dudit règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1463 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1463
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1463
Versionacte d'origine du 12/10/2020 (CELEX 32020R1463)
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