Règlement d’exécution (UE) 2020/1463 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1463
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1463
Versionacte d'origine du 12/10/2020 (CELEX 32020R1463)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2020/1463EUR-Lex →

(1) Le 15 octobre 2018, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2018/1542.

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