Règlement d’exécution (UE) 2020/1478 · Article

Article annexe VII

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/10/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1478
IntituléANNEXE VII — Pays tiers appliquant la dérogation visée à l’article 13, paragraphe 2
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1478
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R1478)
RéférenceAnnexe VII du règlement d’exécution (UE) 2020/1478EUR-Lex →

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