(4) Le règlement d’exécution (UE) 2015/1375 prévoit une dérogation à l’obligation de réaliser un examen visant à détecter la présence de Trichinella à l’entrée dans l’Union lorsque des porcs proviennent d’exploitations officiellement indemnes de Trichinella appliquant des conditions d’hébergement contrôlées. Un pays tiers ne peut appliquer cette dérogation que s’il a informé la Commission de l’application de cette dérogation et s’il a été inscrit dans une liste dressée à cette fin par la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1478 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1478
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1478
Versionacte d'origine du 14/10/2020 (CELEX 32020R1478)
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