(5) À cet égard, l’article 13 du règlement d’exécution (UE) 2015/1375 renvoie aux pays tiers énumérés dans le règlement (UE) no 206/2010 de la Commission et la décision 2007/777/CE de la Commission. Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission abroge le règlement (UE) no 206/2010 et la décision 2007/777/CE avec effet au 21 avril 2021. Par conséquent, et pour des raisons de simplification, il convient de prévoir directement dans ledit règlement d’exécution la possibilité d’établir des listes de pays tiers appliquant les dérogations relatives à la présence de Trichinella.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1478 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1478
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1478
Versionacte d'origine du 14/10/2020 (CELEX 32020R1478)
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