(3) Le 21 septembre 2020, le Conseil a adopté le règlement d’exécution (UE) 2020/1309, en vertu duquel ont été désignées trois entités impliquées dans la violation de l’embargo sur les armes imposé par les Nations unies.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1481 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1481
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1481
Versionacte d'origine du 14/10/2020 (CELEX 32020R1481)
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