Article 1
L’annexe III du règlement (UE) 2016/44 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2020/1481 du Conseil du 14 octobre 2020 mettant en œuvre l’article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 14/10/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2020/1481
Adopté le14 octobre 2020
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 6 considérants, 1 annexe
CELEX32020R1481
Considérants (6)
(1)
(1) Le 18 janvier 2016, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2016/44.
(2)
(2) Le 12 mai 2020, le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a fait une déclaration au nom de l’Union dans laquelle il indiquait que l’Union restait déterminée à voir l’embargo sur les armes imposé par les Nations unies à la Libye pleinement respecté. Il soulignait en outre qu’il ne fallait ménager aucun effort pour assurer la mise en œuvre intégrale et effective des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies, notamment via les frontières terrestres et aériennes avec la Libye.
(3)
(3) Le 21 septembre 2020, le Conseil a adopté le règlement d’exécution (UE) 2020/1309, en vertu duquel ont été désignées trois entités impliquées dans la violation de l’embargo sur les armes imposé par les Nations unies.
(4)
(4) Le Conseil demeure vivement préoccupé par la situation en Libye et en particulier par les actes qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité du pays, y compris les violations de l’embargo sur les armes imposé par les Nations unies.
(5)
(5) Dans ce contexte, il convient d’ajouter une personne impliquée dans de tels actes à la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe III du règlement (UE) 2016/44.
(6)
(6) Il y a donc lieu de modifier l’annexe III du règlement (UE) 2016/44 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
À l'annexe III du règlement (UE) 2016/44, sous la rubrique "A. Personnes", la mention suivante est ajoutée:
| | Nom | Informations d'identification | Motifs | Date d'inscription
| "22. |
Yevgeniy Viktorovich PRIGOZHIN
(Евгений Викторович Пригожин)
|
Date de naissance: 1er juin 1961
Lieu de naissance: Leningrad (St‐Pétersbourg)
Nationalité: russe
Sexe: masculin
|
Yevgeniy Viktorovich Prigozhin est un homme d'affaires russe entretenant des relations étroites, y compris financières, avec une société militaire privée, le groupe Wagner.
M. Prigozhin joue ainsi un rôle dans les activités du groupe Wagner en Libye et leur apporte un soutien, ce qui met en danger la paix, la stabilité et la sécurité dans le pays.
En particulier, le groupe Wagner est impliqué dans des violations multiples et répétées de l'embargo sur les armes en Libye établi dans le cadre de la résolution 1970 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies et transposé à l'article 1er de la décision (PESC) 2015/1333, y compris la livraison d'armes ainsi que le déploiement de mercenaires en Libye en soutien à l'Armée nationale libyenne. Le groupe Wagner a pris part a de nombreuses opérations militaires contre le gouvernement d'entente nationale soutenu par les Nations unies et il a contribué à saper la stabilité de la Libye et à compromettre l'émergence d'un processus pacifique."
| 15.10.2020